La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), est un statut très attractif pour les entrepreneurs, freelances, ou retraités en situation de cumul emploi retraite qui lancent leur projet seul. Le choix d’un régime fiscal à l’IR ou à l’IS permet notamment d’optimiser vos futurs revenus en fonction de votre situation particulière.
Avantages de la SASU :
1. Liberté statutaire : Le principal avantage de la SASU réside dans sa liberté statutaire. L’associé unique a le pouvoir de décider des règles de fonctionnement de la société, y compris la nomination de dirigeants et la détermination de leurs pouvoirs.
2. Possibilité d’ajouter des associés : Bien que l’entrepreneur puisse commencer seul, la SASU offre la possibilité d’ajouter de nouveaux associés ultérieurement. Les formalités de cession d’actions sont simples et peu coûteuses, facilitant cette évolution vers une structure plus complexe : la SAS pluripersonnelle. Notons toutefois que l’option à l’impôt sur le revenu (IR) n’est pas prévue dans une SAS pluripersonnelle.
3. Choix du régime fiscal : Le président peut choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) pour les bénéfices de la SASU. L’option pour l’impôt sur le revenu (IR) doit être exercée à la création de la SASU et n’est valable que pour une durée de 5 ans : au delà le régime bascule automatiquement à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette flexibilité permet d’optimiser la fiscalité du dirigeant en fonction de sa situation.
4. Choix du régime social : Le président de SASU ayant opté pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR) peut décider de s’octroyer une rémunération salariée et soumise à charges sociales, ou de ne se verser aucune rémunération salariée. Dans ce dernier cas le président ne sera soumis qu’à la contribution CSG/CRDS, à hauteur de 9,7% s’agissant de revenus professionnels, sur la base du bénéfice annuel réalisé par la SASU. Une rémunération annuelle salariée équivalente à 600 SMIC horaire suffira à valider 4 trimestres pour la retraite de base.
Le président de SASU relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) peut décider de s’octroyer une rémunération salariée et soumise à charges sociales, ou de ne se verser aucune rémunération salariée et bénéficier de la fiscalité sur les dividendes. Rappelons le dividende distribuable NET est le résultat de la SASU après impôt sur les sociétés (15% taux minoré ou 25% taux normal) et après retenue d’une Flat-Tax de 30%. Cette solution s’avère avantageuse pour les dirigeants atteignant des tranches marginales élevées à l’impôt sur le revenu (IR) puisque la Flat-Tax peut être libératoire sur option.
Inconvénients de la SASU :
1. Formalités d’immatriculation : La création d’une SASU nécessite plusieurs formalités telles que la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, la publication d’une annonce légale, et l’envoi du dossier d’immatriculation au greffe. Ces démarches peuvent être complexes et coûteuses, nécessitant en moyenne 350 euros. SASU-IR.FR propose un forfait tout compris de 250 euros HT.
2. Absence de protection sociale pour le président non rémunéré : Si le président ne perçoit pas de rémunération, il ne paie pas de cotisations sociales et n’a pas de couverture sociale. Pour bénéficier d’une protection sociale, le dirigeant non rémunéré doit avoir une autre source de revenus ou s’affilier à la protection universelle maladie (PUMA). Nos conseillers, quel que soit votre régime fiscal, vous suggérerons toujours de cotiser à hauteur de 600 SMIC horaire minimum afin de palier à cet inconvénient et assurer la validation de vos trimestres à la retraite de base.
3. Obligations comptables importantes : Contrairement aux entreprises individuelles, la SASU impose de nombreuses obligations comptables, telles que l’enregistrement des mouvements, la tenue des livres comptables, l’archivage des justificatifs, l’émission de factures, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, et l’approbation annuelle des comptes. Ces tâches peuvent cependant être confiées à un expertise comptable, et de nombreuses applications mobiles multi-services all-in-one (banque, facturation, archivage) permettent aujourd’hui de simplifier votre quotidien d’entrepreneur. Les gains réalisés via l’optimisation du régime de SASU-IR compensent bien au delà des couts engagés pour l’ensemble de ces services.
La SASU offre une grande flexibilité et divers avantages, nos équipes prendront toujours le soin d’analyser avec vous la pertinence d’un régime avant toute souscription en vous présentant des analyses prévisionnelles chiffrées.
Spécialisé en accompagnement d’entreprises de type PME et TPE, j’interviens auprès de clients de secteurs variés pour déployer des solutions d’optimisation fiscale et sociale visant à soutenir durablement la croissance en alliant efficacité économique et conformité. Je propose un conseil personnalisé, permettant d’équilibrer les impératifs de pérennité des entreprises avec les attentes de profitabilité des dirigeants.