Infirmière libérale : Quel régime fiscal choisir en début d’activité ?

Lorsqu’une infirmière libérale se lance en activité, elle doit choisir un régime fiscal adapté à sa situation professionnelle et personnelle. Ce choix est crucial car il impacte directement sa gestion comptable, ses obligations déclaratives et sa fiscalité. Vous devez comprendre les différents régimes fiscaux et choisir celui qui convient le mieux à votre début d’activité.

1. Le régime de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise, aussi appelé régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux), est souvent privilégié par les infirmières libérales débutantes. Ce régime présente plusieurs avantages :

  • Simplicité de gestion : les obligations comptables sont allégées. Vous devez tenir un livre de recettes et conserver vos justificatifs, mais la déclaration de revenus est simplifiée.
  • Calcul simplifié des cotisations : les charges sociales et les impôts sont calculés sur un pourcentage fixe du chiffre d’affaires.

Cependant, le régime de la micro-entreprise impose un plafond de chiffre d’affaires (77 700 € en 2024). Au-delà, vous devrez basculer vers un régime réel.

2. Le régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel simplifié)

Pour les infirmières libérales prévoyant un chiffre d’affaires plus élevé ou ayant des dépenses professionnelles conséquentes, le régime de la déclaration contrôlée peut être intéressant. Dans ce régime :

  • Les revenus sont imposés sur le bénéfice réel : contrairement au régime micro-BNC, vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges professionnelles. Cette solution s’avère particulièrement recommandées lorsque l’infirmière réalise de nombreux déplacements en voiture, ou que son activité nécessite d’engager un certain nombre de frais : matériel médical, loyers, etc.
  • Obligations comptables plus rigoureuses : la tenue d’une comptabilité complète est requise, ce qui peut nécessiter le recours à un expert-comptable.

Ce régime est plus complexe mais peut être plus avantageux si vos charges sont importantes, permettant une optimisation fiscale.

3. Le choix de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés

Les infirmières libérales en entreprise individuelle sont, par défaut, imposées à l’impôt sur le revenu (IR), avec les bénéfices intégrés dans leur revenu global. Cependant, en optant pour la structure d’une société (Société d’Exercice Libéral Unipersonnelle, SELU, ou Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, SELARL), l’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) devient possible.

  • L’IR (impôt sur le revenu) : les bénéfices sont soumis au barème progressif de l’IR, ce qui peut être fiscalement avantageux en début d’activité. Il est possible de bénéficier de certains abattements, notamment en micro-BNC.
  • L’IS (impôt sur les sociétés) : il est appliqué sur les bénéfices de la société, avec un taux fixe. Choisir ce régime peut être pertinent si vous avez un chiffre d’affaires important, car l’IS permet de moduler la rémunération versée et donc de mieux maîtriser la fiscalité personnelle.

Le choix entre IR et IS dépend de la structure de votre activité et de vos objectifs financiers. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert pour simuler les impacts de chaque option sur votre situation.

Critères pour bien choisir son régime fiscal en tant qu’infirmière libérale

1. Prévision de chiffre d’affaires

Le choix du régime fiscal dépend en grande partie de vos prévisions de chiffre d’affaires. Si vous estimez un chiffre d’affaires inférieur au plafond du micro-BNC (77 700 € en 2024), la simplicité de gestion de ce régime peut être intéressante.

2. Volume de charges professionnelles

Si vous prévoyez des frais de fonctionnement élevés (local professionnel, matériel, déplacements fréquents), le régime réel vous permettra de déduire l’intégralité de vos charges et ainsi de réduire votre base imposable. À l’inverse, si vos frais sont limités, le micro-BNC sera plus avantageux : il vous permettra de déduire un forfait de charges de 34%.

3. Niveau d’imposition personnel

Si vos revenus sont déjà soumis à un taux marginal d’imposition élevé, l’option pour une société soumise à l’IS peut vous permettre de maîtriser votre imposition en modulant votre rémunération et en optimisant les prélèvements sociaux.

Quelles sont les démarches pour choisir son régime fiscal ?

Pour choisir ou modifier votre régime fiscal en début d’activité, vous devez :

  1. Déclarer votre activité auprès de l’URSSAF : le régime micro-BNC est attribué par défaut si vous ne choisissez pas de régime particulier lors de votre déclaration.
  2. Modifier votre option fiscale si nécessaire : vous pouvez opter pour le régime de la déclaration contrôlée auprès de l’administration fiscale, généralement avant le 1er février de l’année fiscale.
  3. Créer une structure juridique spécifique (option pour l’IS) : en cas de création d’une SELU ou d’une SELARL, vous devrez déclarer cette structure auprès du greffe des tribunaux et opter pour l’IS si vous le souhaitez.

Quelle est la meilleure option en début d’activité ?

En début d’activité, beaucoup d’infirmières libérales optent pour la simplicité et choisissent le régime micro-BNC. Il offre une grande flexibilité et peu de contraintes administratives, ce qui permet de se concentrer sur le développement de l’activité.

Cependant, il est essentiel de surveiller votre chiffre d’affaires et d’anticiper une transition vers le régime réel dès que votre activité se développe. Passer à un régime réel avec option pour l’IS est une solution souvent adoptée dès que les revenus deviennent conséquents et que les charges augmentent.

Conclusion

Le choix du régime fiscal pour une infirmière libérale dépend de plusieurs facteurs, notamment le niveau de chiffre d’affaires prévu, les charges professionnelles et le niveau d’imposition personnel. Prendre le temps de comparer les régimes et, au besoin, se faire accompagner par un cabinet d’expertise comptable peut vous permettre d’optimiser votre situation fiscale dès les premiers mois d’activité.