Lors de la création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), le choix du régime fiscal est crucial pour optimiser les revenus et les coûts fiscaux. Entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR), chaque option présente des avantages et inconvénients. Afin d’aider les entrepreneurs à faire un choix éclairé, nous vous proposons une simulation concrète de chaque régime fiscal et des exemples pratiques.
1. Comprendre les Principales Différences entre l’IS et l’IR
L’Impôt sur les Sociétés (IS)
Avec l’IS, la SASU est imposée en tant qu’entité indépendante. Elle doit déclarer ses bénéfices annuels et sera taxée sur ces bénéfices avant distribution. Le taux d’imposition pour les entreprises varie selon le montant du bénéfice, mais pour les petites entreprises, le taux réduit de 15 % s’applique jusqu’à 42 500 € de bénéfice, puis 25 % pour les montants supérieurs.
L’Impôt sur le Revenu (IR)
L’IR est une option fiscale temporaire pour les SASU, limitée aux cinq premières années de création. Dans ce régime, le bénéfice est directement imposé dans la déclaration personnelle de l’associé unique, comme un revenu classique, sans imposition préalable au niveau de la société. Les tranches progressives de l’impôt sur le revenu s’appliquent, de 0 % à 45 % selon le montant du revenu global.
2. Cas d’Exemple : Simulation de la SASU à l’IS
Imaginons le cas de Julie, qui a créé une SASU pour exercer une activité de conseil. Elle prévoit un chiffre d’affaires de 80 000 € par an, avec des charges annuelles estimées à 20 000 €.
Calcul du bénéfice imposable :
- Chiffre d’affaires : 80 000 €
- Charges : 20 000 €
- Bénéfice imposable = 80 000 € – 20 000 € = 60 000 €
Imposition à l’IS :
- Taux réduit (15 %) sur les premiers 42 500 € : 42 500 € x 15 % = 6 375 €
- Taux normal (25 %) sur le solde : 17 500 € x 25 % = 4 375 €
- Bénéfice après impôt : 60 000 € – 10 750 € = 49 250 €
Distribution de dividendes :
Julie pourrait choisir de distribuer une partie du bénéfice sous forme de dividendes après impôt. Les dividendes versés sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’acompte d’IR (libératoire ou non), représentant un total de 30% si elle opte pour la distribution.
Résultat pour Julie à l’IS : Julie pourra bénéficier d’un taux réduit pour sa SASU et limiter l’imposition personnelle. Ce régime est avantageux pour les entrepreneurs qui souhaitent conserver une partie des bénéfices dans l’entreprise.
En cas de versement des dividendes, le revenu net d’impôt pour Julie sera de : 49 250 € x 67 % = 32 997 €
3. Cas d’Exemple : Simulation de la SASU à l’IR
Prenons maintenant Thomas, qui souhaite également exercer une activité de conseil en créant une SASU. Il prévoit un chiffre d’affaires de 80 000 € et des charges de 20 000 €. Il souhaite maximiser ses revenus personnels à travers la SASU.
Calcul du bénéfice imposable :
- Chiffre d’affaires : 80 000 €
- Charges : 20 000 €
- Bénéfice imposable à l’IR = 80 000 € – 20 000 € = 60 000 €
Imposition à l’IR :
Les 60 000 € de bénéfices seront ajoutés aux autres revenus personnels de Thomas et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Supposons qu’il n’ait pas d’autres revenus, le calcul approximatif de l’impôt serait le suivant :
- Tranche de 0 % jusqu’à 11 294 € : exonéré
- Tranche de 11 % sur les 17 502 € suivants : 1 925 €
- Tranche de 30 % sur les 31 204 € suivants : 9 361 €
- Tranche de 41 % sur les 0 € restants : 0 €
Total de l’impôt : 1 925 € + 9 361 € = 11 286 €
Résultat pour Thomas à l’IR : L’IR permet à Thomas de bénéficier pleinement des bénéfices comme revenu personnel. Cependant, le taux progressif peut générer une imposition relativement lourde si les revenus sont élevés. Ce régime est donc adapté pour les entrepreneurs dont les bénéfices sont initialement limités et qui souhaitent une simplification fiscale en début d’activité.
Le revenu net d’impôt pour Thomas sera de : 60 000 € – 11 286 € = 48 714 €
4. Conseils pour Choisir le Meilleur Régime
Opter pour l’IS si :
- Vous prévoyez de conserver une partie des bénéfices dans l’entreprise pour investir.
- Vous voulez limiter votre imposition personnelle et bénéficier d’un taux réduit (15 %) sur les premiers 42 500 € de bénéfices.
- Vous avez besoin d’une rémunération salariée pour capitaliser sur vos droits à la retraite : vous diminuez d’autant le bénéfice imposable à l’IS.
- Vous souhaitez continuer à bénéficier de vos droits au chômage.
- Vous atteignez un taux d’imposition élevé à titre personnel et privilégiez une rémunération par dividende.
Opter pour l’IR si :
- Vous êtes au début de votre activité et anticipez des bénéfices limités qui n’entraîneraient pas un taux d’imposition élevé.
- Vous préférez un revenu personnel immédiat.
- Vous envisagez une simplification administrative et souhaitez déclarer directement les bénéfices dans votre revenu personnel.
- Vous êtes retraité et ne souhaitez pas régler des cotisations aux caisses sociales : si votre taux d’imposition personnel est faible, la solution s’avère plus performante qu’en distribuant des dividendes.
Conclusion : Faites Votre Choix en Fonction de Vos Objectifs Financiers
Le choix du régime fiscal pour une SASU dépend principalement de vos objectifs financiers et de la structure de vos revenus. L’IS est souvent recommandé pour les entreprises avec des bénéfices élevés et un besoin d’investissement, tandis que l’IR peut être plus avantageux pour les SASU en début d’activité ou les entrepreneurs cherchant une flexibilité financière personnelle. En simulant ces options, vous pourrez mieux comprendre les implications fiscales et optimiser la performance de votre entreprise.
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Spécialisé en accompagnement d’entreprises de type PME et TPE, j’interviens auprès de clients de secteurs variés pour déployer des solutions d’optimisation fiscale et sociale visant à soutenir durablement la croissance en alliant efficacité économique et conformité. Je propose un conseil personnalisé, permettant d’équilibrer les impératifs de pérennité des entreprises avec les attentes de profitabilité des dirigeants.