Comme de nombreux créateurs d’entreprises, vous vous posez des questions sur le sort des Aides au retour à l’emploi (ARE) versées par France Travail. Allons droit au but : le bénéfice de la SASU-IR sera pris en compte dans le calcul de l’ARE ! Conséquence : vous risqueriez de devoir rembourser une partie de ce que vous avez perçu au titre de l’ARE.
Nous allons vous présenter dans cet article les alternatives possibles et stratégies qui peuvent s’envisager.
La SASU-IR et l’ARE : trois alternatives
1- Vous ne déclarez aucun bénéfice au sein de la SASU optant pour l’IR. Il suffira de compenser votre chiffre d’affaire par des charges générales équivalentes telles que des frais de déplacement, de communication, de matériel et équipement, des loyers, et toute autre charge qu’il est possible de justifier dans le cadre de votre exercice professionnel. Cette solution a bien entendu une limite : en cas de revenus importants et de succès de votre exploitation, il est peu probable que vous obteniez un niveau de charges suffisant pour compenser tout votre chiffre d’affaire. Cette alternative doit donc s’envisager dans le cadre d’une très petite activité et nécessite de réaliser un prévisionnel au préalable pour ne pas vous retrouver piégé.
2- Vous avez la possibilité de renoncer à l’ARE au profit de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Celle-ci est égale à 60% de vos droits à l’ARE restant dus et sera versée immédiatement, pour solde, sous forme de capital.
3- Si les deux alternatives précédentes ne répondent pas à vos objectifs et que vous souhaitez continuer à percevoir vos droits à l’ARE en totalité, il sera nécessaire de renoncer, dans un premier temps, au régime de la SASU-IR, et recourir à la forme la plus adaptée à votre situation : la SASU à l’IS.
Vous pourrez alors :
- Percevoir vos droits à l’ARE sans limitation, à condition de ne pas vous distribuer de salaire en tant que président de la SASU à l’IS. Nous fournirons chaque année un Procès verbal d’associé unique établissant que l’associé décide de n’octroyer aucune rémunération au titre de son mandat de président ;
- Percevoir des remboursements de vos frais personnels engagés au titre de l’activité professionnelle directement via la SASU à l’IS (notes de frais) ;
- Décider de distribuer des dividendes en cas de bénéfices : règlement d’une flat-tax de 30% libératoire (ou non) à l’impôt sur le revenu. Ce dividende ne sera pas pris en compte par France Travail dans le cadre du calcul de vos droits à l’ARE ;
- Au terme des 18 mois, ou de la fin de vos droits à l’ARE : décider de dissoudre et liquider la SASU à l’IS pour créer une nouvelle structure : la SASU-IR.
Quelque soit votre situation, notre équipe saura vous répondre et vous guider vers la solution la plus adaptée pour atteindre vos objectifs.
Spécialisé en accompagnement d’entreprises de type PME et TPE, j’interviens auprès de clients de secteurs variés pour déployer des solutions d’optimisation fiscale et sociale visant à soutenir durablement la croissance en alliant efficacité économique et conformité. Je propose un conseil personnalisé, permettant d’équilibrer les impératifs de pérennité des entreprises avec les attentes de profitabilité des dirigeants.