Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15,35 € en 2024.
L’administration fiscale publie chaque année les seuils permettant de calculer la fraction déductible des frais de repas pour 2024.
Les exploitants individuels au régime réel, qu’ils relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), et qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice de l’activité en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas.
Pour être déductibles, ces dépenses doivent être :
- résulter de l’exercice normal de la profession et non de convenances personnelles. Cette condition est remplie lorsque la distance entre les lieux d’exercice professionnel et le domicile du contribuable fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile ;
- justifiées : chaque frais de repas doit être justifié en comptabilité par une facture. Toute évaluation forfaitaire est proscrite ;
- non excessives : l’administration fiscale fixe un plafond de 20,70 € TTC par repas en 2024.
Les frais de repas admis correspondent à la fraction de la dépense qui excède le montant d’un repas pris à domicile, montant évalué forfaitairement par l’administration fiscale à 5,35 € TTC pour 2024.
En conséquence, le montant déduit par repas ne peut pas excéder 15,35 € TTC (soit 20,70 € – 5,35 €).
La fraction qui excède ce montant peut néanmoins être admise en déduction si l’exploitant justifie de circonstances exceptionnelles, notamment en l’absence de possibilités de restauration à moindre coût à proximité du lieu d’exercice de l’activité.
À savoir : L’éloignement entre le lieu d’exercice de l’activité et le domicile doit être considéré comme normal par l’administration au regard de divers critères (configuration des agglomérations et des transports en commun, nature de l’activité de l’entreprise, implantation de la clientèle…) et ne pas résulter de la seule volonté de l’exploitant.
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